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SCI MORVAN

Active
Siren451 976 336SCI29100 DOUARNENEZCréée le 12 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 976 336, SCI MORVAN est une SCI créée le 12 février 2004. Son siège social est situé 7 rue Nicolas Appert Douarnenez, 29100 Douarnenez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVON MORVAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORVAN

Dénomination
SCI MORVAN
SIREN
451 976 336
SIRET (siège)
451 976 336 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67451976336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 976 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 2004
Siège social
7 RUE NICOLAS APPERT DOUARNENEZ, 29100, DOUARNENEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORVAN

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 7 RUE NICOLAS APPERT 29100 DOUARNNEZ

Finances de SCI MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORVAN

YM

YVON MORVAN

Gérant

Depuis la création (12 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29100 DOUARNENEZSiègeActif

    451 976 336 00011 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2004

Questions fréquentes sur SCI MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORVAN est 451 976 336. Le SIRET de son siège social est 451 976 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67451976336.

Qui dirige SCI MORVAN ?

SCI MORVAN est dirigée par YVON MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORVAN ?

Le siège social de SCI MORVAN est situé 7 rue Nicolas Appert Douarnenez, 29100 Douarnenez.

SCI MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORVAN.

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