SCI RUE GUY MOCQUET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 26,0 k€
SCI RUE GUY MOCQUET est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 432 070 548. Son siège social est situé 1 Imp Ar Goarem Nevez, 29100 Douarnenez. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE GRIFFON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE GUY MOCQUET
INSEE- Dénomination
- SCI RUE GUY MOCQUET
- SIREN
- 432 070 548
- SIRET (siège)
- 432 070 548 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74432070548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 070 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 010 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 1 IMP AR GOAREM NEVEZ, 29100, DOUARNENEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE GUY MOCQUET
Location immobilère
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Finances de SCI RUE GUY MOCQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE GUY MOCQUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE GUY MOCQUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29100 DOUARNENEZSiègeActif
432 070 548 00024 · ouvert le 08 décembre 1961 · NAF 6820A
- 29100 DOUARNENEZFermé
432 070 548 00016 · ouvert le 08 décembre 1961 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE GUY MOCQUET
INPIConformité de SCI RUE GUY MOCQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE GUY MOCQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE GUY MOCQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-05.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-14.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE GUY MOCQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE GUY MOCQUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAULEAU Françoise ; Associé indéfiniment responsable : BLANDIN Anne ; Associé indéfiniment responsable : LE BERRE Hervé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAULEAU Françoise né(e) GRIFFON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant associé : GRIFFON Marie-Josephe né(e) MEVEL
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI RUE GUY MOCQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE GUY MOCQUET ?
Le numéro SIREN de SCI RUE GUY MOCQUET est 432 070 548. Le SIRET de son siège social est 432 070 548 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74432070548.
Qui dirige SCI RUE GUY MOCQUET ?
SCI RUE GUY MOCQUET est dirigée par FRANCOISE GRIFFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE GUY MOCQUET ?
Le siège social de SCI RUE GUY MOCQUET est situé 1 Imp Ar Goarem Nevez, 29100 Douarnenez.
SCI RUE GUY MOCQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE GUY MOCQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE GUY MOCQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE GUY MOCQUET.
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