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SCI MORVAN BOURGOGNE

Active
Siren302 792 338SCI21800 QUETIGNYCréée le 21 mai 1991

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MORVAN BOURGOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1991, identifiée par le SIREN 302 792 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd 15 rue Jean Moulin Chevigny Saint Sauveur, 21800 Quetigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par DANIEL FOING, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI MORVAN BOURGOGNE

Dénomination
SCI MORVAN BOURGOGNE
SIREN
302 792 338
SIRET (siège)
302 792 338 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59302792338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 792 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
21 mai 1991
Siège social
15 BD 15 RUE JEAN MOULIN CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, 21800, QUETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI MORVAN BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MORVAN BOURGOGNE

DF

DANIEL FOING

Liquidateur

Depuis la création (21 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MORVAN BOURGOGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeFermé

    302 792 338 00022 · ouvert le 17 décembre 1968 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MORVAN BOURGOGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI MORVAN BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORVAN BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORVAN BOURGOGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORVAN BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MORVAN BOURGOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI MORVAN BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORVAN BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI MORVAN BOURGOGNE est 302 792 338. Le SIRET de son siège social est 302 792 338 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59302792338.

Qui dirige SCI MORVAN BOURGOGNE ?

SCI MORVAN BOURGOGNE est dirigée par DANIEL FOING, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MORVAN BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI MORVAN BOURGOGNE est situé 15 bd 15 rue Jean Moulin Chevigny Saint Sauveur, 21800 Quetigny.

SCI MORVAN BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORVAN BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORVAN BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORVAN BOURGOGNE.