SCI MORVAN BOURGOGNE
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI MORVAN BOURGOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1991, identifiée par le SIREN 302 792 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd 15 rue Jean Moulin Chevigny Saint Sauveur, 21800 Quetigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par DANIEL FOING, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI MORVAN BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI MORVAN BOURGOGNE
- SIREN
- 302 792 338
- SIRET (siège)
- 302 792 338 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59302792338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 792 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 21 mai 1991
- Siège social
- 15 BD 15 RUE JEAN MOULIN CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI MORVAN BOURGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORVAN BOURGOGNE
INSEEÉtablissements de SCI MORVAN BOURGOGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeFermé
302 792 338 00022 · ouvert le 17 décembre 1968 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MORVAN BOURGOGNE
INPIConformité de SCI MORVAN BOURGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORVAN BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORVAN BOURGOGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORVAN BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MORVAN BOURGOGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI MORVAN BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORVAN BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI MORVAN BOURGOGNE est 302 792 338. Le SIRET de son siège social est 302 792 338 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59302792338.
Qui dirige SCI MORVAN BOURGOGNE ?
SCI MORVAN BOURGOGNE est dirigée par DANIEL FOING, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI MORVAN BOURGOGNE ?
Le siège social de SCI MORVAN BOURGOGNE est situé 15 bd 15 rue Jean Moulin Chevigny Saint Sauveur, 21800 Quetigny.
SCI MORVAN BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORVAN BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORVAN BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORVAN BOURGOGNE.
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