SCI MORVANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MORVANS est une SCI immatriculée le 2 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 050 387. Son siège social est situé 119 ALL de la Boissière, 69790 Saint-Igny-de-Vers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par laurent guichon en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORVANS
INSEE- Dénomination
- SCI MORVANS
- SIREN
- 925 050 387
- SIRET (siège)
- 925 050 387 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88925050387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 050 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2024
- Siège social
- 119 ALL de la Boissière, 69790, Saint-Igny-de-Vers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORVANS
Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.
Finances de SCI MORVANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORVANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MORVANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69790 Saint-Igny-de-VersSiègeActif
925 050 387 00016 · ouvert le 17 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORVANS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MORVANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORVANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORVANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORVANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MORVANS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 08 février 2018 · N° 17/04577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORVANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORVANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-17
- création
Date d'effet : 02 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI MORVANS
Quel est le numéro SIREN de SCI MORVANS ?
Le numéro SIREN de SCI MORVANS est 925 050 387. Le SIRET de son siège social est 925 050 387 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88925050387.
Qui dirige SCI MORVANS ?
SCI MORVANS est dirigée par laurent guichon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORVANS ?
Le siège social de SCI MORVANS est situé 119 ALL de la Boissière, 69790 Saint-Igny-de-Vers.
SCI MORVANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORVANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORVANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORVANS.
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