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SCI MOSA

Active
Siren434 527 727SCI03250 LE MAYET-DE-MONTAGNECréée le 20 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 527 727, SCI MOSA est une SCI créée le 20 février 2001. Son siège social est situé Rte de Ferrieres, 03250 Le Mayet-de-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DELCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSA

Dénomination
SCI MOSA
SIREN
434 527 727
SIRET (siège)
434 527 727 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96434527727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 527 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2001
Siège social
RTE DE FERRIERES, 03250, LE MAYET-DE-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSA

Acquisition administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI MOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSA

OD

OLIVIER DELCHET

Gérant

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

MF

MARIE-PIERRE FORESTIER

Gérant

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03250 LE MAYET-DE-MONTAGNESiègeActif

    434 527 727 00011 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2001

Questions fréquentes sur SCI MOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MOSA est 434 527 727. Le SIRET de son siège social est 434 527 727 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434527727.

Qui dirige SCI MOSA ?

SCI MOSA est dirigée par OLIVIER DELCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSA ?

Le siège social de SCI MOSA est situé Rte de Ferrieres, 03250 Le Mayet-de-Montagne.

SCI MOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSA.

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