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SCI MOSAGE

Active
Siren533 539 748SCI17730 PORT-DES-BARQUESCréée le 12 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
510 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSAGE est une SCI immatriculée le 12 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 539 748. Elle est domiciliée 7 rue du Marechal Leclerc, 17730 Port-des-Barques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE SZLACHETKA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSAGE

Dénomination
SCI MOSAGE
SIREN
533 539 748
SIRET (siège)
533 539 748 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43533539748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 539 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2011
Siège social
7 RUE DU MARECHAL LECLERC, 17730, PORT-DES-BARQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAGE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MOSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAGE

ES

EMMANUELLE SZLACHETKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

PG

PASCAL GILBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MOSAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17730 PORT-DES-BARQUESSiègeActif

    533 539 748 00020 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-12 · Début d'activité : 2011-07-11

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI MOSAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAGE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAGE est 533 539 748. Le SIRET de son siège social est 533 539 748 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43533539748.

Qui dirige SCI MOSAGE ?

SCI MOSAGE est dirigée par EMMANUELLE SZLACHETKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAGE ?

Le siège social de SCI MOSAGE est situé 7 rue du Marechal Leclerc, 17730 Port-des-Barques.

SCI MOSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAGE.

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