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SCI MOSAIC

Active
Siren494 509 144SCI91690 SACLASCréée le 23 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 509 144, SCI MOSAIC est une SCI créée le 23 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du 19 Mars 1962, 91690 Saclas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE PRELLIER-MAHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSAIC

Dénomination
SCI MOSAIC
SIREN
494 509 144
SIRET (siège)
494 509 144 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35494509144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 509 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2007
Siège social
10 RUE DU 19 MARS 1962, 91690, SACLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIC

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, groupement d'immeubles biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAIC

AC

AURORE CHERRIER

Autre

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

DC

DAVID CHERRIER

Autre

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

CC

CHRISTOPHE CHERRIER

Autre

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

CP

CHRISTIANE PRELLIER-MAHAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MOSAIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91690 SACLASSiègeActif

    494 509 144 00015 · ouvert le 19 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2007

Questions fréquentes sur SCI MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIC ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIC est 494 509 144. Le SIRET de son siège social est 494 509 144 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494509144.

Qui dirige SCI MOSAIC ?

SCI MOSAIC est dirigée par CHRISTIANE PRELLIER-MAHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIC ?

Le siège social de SCI MOSAIC est situé 10 rue du 19 Mars 1962, 91690 Saclas.

SCI MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIC.

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