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SCI MOSAICA

Active
Siren490 751 849SCI75001 PARISCréée le 26 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 751 849, SCI MOSAICA est une SCI créée le 26 juin 2006. Son siège social est situé 31 rue de la Ferronnerie 3eme Etage, 75001 Paris. SCI MOSAICA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE VEAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSAICA

Dénomination
SCI MOSAICA
SIREN
490 751 849
SIRET (siège)
490 751 849 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35490751849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 751 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 2006
Siège social
31 RUE DE LA FERRONNERIE 3EME ETAGE, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAICA

L'acquisition, l'adminsitration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment d'un immeuble sis 21 rue du faubourg Saint Denis 75010 Paris

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Finances de SCI MOSAICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOSAICA

SV

SYLVIE VEAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2006) · 20 ans

NV

NARY VEAL

Autre

Depuis la création (26 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MOSAICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    490 751 849 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI MOSAICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAICA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOSAICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI MOSAICA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAICA ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAICA est 490 751 849. Le SIRET de son siège social est 490 751 849 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490751849.

Qui dirige SCI MOSAICA ?

SCI MOSAICA est dirigée par SYLVIE VEAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAICA ?

Le siège social de SCI MOSAICA est situé 31 rue de la Ferronnerie 3eme Etage, 75001 Paris.

SCI MOSAICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAICA.