SCI MOSAIK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOSAIK est une SCI immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 154 872. Son siège social est situé 2 rue du Canal, 67860 Boofzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINETTE WURTZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOSAIK
INSEE- Dénomination
- SCI MOSAIK
- SIREN
- 448 154 872
- SIRET (siège)
- 448 154 872 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08448154872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 154 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2003
- Siège social
- 2 RUE DU CANAL, 67860, BOOFZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSAIK
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION LOCATIN EN NU OU EN MEUBLE DE TOUS IMMEUBLES APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI MOSAIK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSAIK
INSEEÉtablissements de SCI MOSAIK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67860 BOOFZHEIMSiègeActif
448 154 872 00015 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSAIK
INPIComptes annuels de SCI MOSAIK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSAIK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 19/06737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/11168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSAIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSAIK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI MOSAIK
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIK ?
Le numéro SIREN de SCI MOSAIK est 448 154 872. Le SIRET de son siège social est 448 154 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448154872.
Qui dirige SCI MOSAIK ?
SCI MOSAIK est dirigée par ANTOINETTE WURTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOSAIK ?
Le siège social de SCI MOSAIK est situé 2 rue du Canal, 67860 Boofzheim.
SCI MOSAIK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSAIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSAIK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIK.
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