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SCI MOSAIQUE

Active
Siren378 458 483SCI38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONECréée le 05 juillet 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MOSAIQUE est une SCI immatriculée le 5 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 458 483. Son siège social est situé 7 Lot Artisanal Saint Clair 2000, 38370 Saint-Clair-du-Rhone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES BOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
378 458 483
SIRET (siège)
378 458 483 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64378458483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 458 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 1990
Siège social
7 LOT ARTISANAL SAINT CLAIR 2000, 38370, SAINT-CLAIR-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIQUE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains par bail, location ou autrement

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Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

GB

GILLES BOZ

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONESiègeActif

    378 458 483 00013 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 378 458 483. Le SIRET de son siège social est 378 458 483 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64378458483.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par GILLES BOZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé 7 Lot Artisanal Saint Clair 2000, 38370 Saint-Clair-du-Rhone.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.

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