SCI MOSAIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
SCI MOSAIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2010, identifiée par le SIREN 422 452 060. Son siège social est situé Ld Rousseau, 47200 Mauvezin-sur-Gupie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLINE TABOURIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI MOSAIQUE
- SIREN
- 422 452 060
- SIRET (siège)
- 422 452 060 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR73422452060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 452 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 396,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2010
- Siège social
- LD ROUSSEAU, 47200, MAUVEZIN-SUR-GUPIE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSAIQUE
La propriété et la gestion et l administration de tous immeubles ou droits immobiliers apportés à la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MOSAIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MOSAIQUE
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 47200 MAUVEZIN-SUR-GUPIESiègeActif
422 452 060 00060 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 6820B
- 77520 SIGYFermé
422 452 060 00011 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 702C
- 40160 PARENTIS-EN-BORNFermé
422 452 060 00029 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 702C
- 33000 BORDEAUXFermé
422 452 060 00037 · ouvert le 24 février 2004 · NAF 702C
- 40210 LUEFermé
422 452 060 00045 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B
- 40600 BISCARROSSEFermé
422 452 060 00052 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSAIQUE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MOSAIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025J00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025015560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00912
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/10400
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/00912
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/03723
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00936
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 422 452 060. Le SIRET de son siège social est 422 452 060 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422452060.
Qui dirige SCI MOSAIQUE ?
SCI MOSAIQUE est dirigée par CAROLINE TABOURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?
Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé Ld Rousseau, 47200 Mauvezin-sur-Gupie.
SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.
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