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SCI MOSAIQUE

Active
Siren422 452 060SCI47200 MAUVEZIN-SUR-GUPIECréée le 07 mai 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
183 k€

SCI MOSAIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2010, identifiée par le SIREN 422 452 060. Son siège social est situé Ld Rousseau, 47200 Mauvezin-sur-Gupie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLINE TABOURIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
422 452 060
SIRET (siège)
422 452 060 00060
N° TVA intracommunautaire
FR73422452060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 452 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 396,17 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mai 2010
Siège social
LD ROUSSEAU, 47200, MAUVEZIN-SUR-GUPIE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIQUE

La propriété et la gestion et l administration de tous immeubles ou droits immobiliers apportés à la société

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Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

CT

CAROLINE TABOURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MOSAIQUE

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 47200 MAUVEZIN-SUR-GUPIESiègeActif

    422 452 060 00060 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 6820B

  • 77520 SIGYFermé

    422 452 060 00011 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 702C

  • 40160 PARENTIS-EN-BORNFermé

    422 452 060 00029 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 702C

  • 33000 BORDEAUXFermé

    422 452 060 00037 · ouvert le 24 février 2004 · NAF 702C

  • 40210 LUEFermé

    422 452 060 00045 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 40600 BISCARROSSEFermé

    422 452 060 00052 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculée le 2010-05-07 · Début d'activité : 2001-06-19

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant associé : BERG Caroline né(e) TABOURIN

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 422 452 060. Le SIRET de son siège social est 422 452 060 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422452060.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par CAROLINE TABOURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé Ld Rousseau, 47200 Mauvezin-sur-Gupie.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.