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SCI MOSAIQUE

Active
Siren441 195 039SCI93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 06 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 195 039, SCI MOSAIQUE est une SCI créée le 6 mars 2002. Elle est domiciliée 26 bd Charles de Gaulle, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ZDENKA MIJOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
441 195 039
SIRET (siège)
441 195 039 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50441195039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 195 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2002
Siège social
26 BD CHARLES DE GAULLE, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIQUE

Location immobilière acquisition administration vente immobilière

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Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

ZM

ZDENKA MIJOVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

DR

DRAGOSLAV RADOJKOVIC

Autre

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2019

DR

DANIEL RADOJKOVIC

Autre

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSAIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif

    441 195 039 00025 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé

    441 195 039 00017 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé : RADOJKOVIC Zdenka ; Associé : RADOJKOVIC Dragoslav ; Associé : RADOJKOVIC Daniel

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 441 195 039. Le SIRET de son siège social est 441 195 039 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441195039.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par ZDENKA MIJOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé 26 bd Charles de Gaulle, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.