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SCI MOSAIQUE

Active
Siren449 698 372SCI75014 PARISCréée le 12 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
419 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 698 372, SCI MOSAIQUE est une SCI créée le 12 août 2003. Elle est domiciliée 1 rue du Moulin de la Vierge, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE Godnair en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
449 698 372
SIRET (siège)
449 698 372 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19449698372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 698 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
419 235 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2003
Siège social
1 RUE DU MOULIN DE LA VIERGE, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIQUE

La propriété et la Gstion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

FM

FRANCOIS Massemin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2003) · 23 ans

CG

CAROLE Godnair

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CM

Carole MASSEMIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSAIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    449 698 372 00025 · ouvert le 12 août 2003 · NAF 6820B

  • 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICEFermé

    449 698 372 00017 · ouvert le 12 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2003-08-12 · Début d'activité : 2003-08-12

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSEMIN Francois ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSEMIN Carole

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2003

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 449 698 372. Le SIRET de son siège social est 449 698 372 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449698372.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par CAROLE Godnair, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé 1 rue du Moulin de la Vierge, 75014 Paris.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.

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