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SCI MOSAIQUE

Active
Siren451 389 399SCI75009 PARISCréée le 30 décembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 389 399, SCI MOSAIQUE est une SCI créée le 30 décembre 2003. Elle est domiciliée 36 rue Marie-Eleonore de Bellefond, 75009 Paris. SCI MOSAIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HAKIM MALOUM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
451 389 399
SIRET (siège)
451 389 399 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00451389399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 389 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2003
Siège social
36 RUE MARIE-ELEONORE DE BELLEFOND, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIQUE

ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE ET ACTIVITES EXERCEES DANS L'ETABLISSEMENT : ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

HM

HAKIM MALOUM

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    451 389 399 00010 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 451 389 399. Le SIRET de son siège social est 451 389 399 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00451389399.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par HAKIM MALOUM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé 36 rue Marie-Eleonore de Bellefond, 75009 Paris.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.

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