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SCI MOSAIQUE

Active
Siren490 283 017SCI22170 PLERNEUFCréée le 29 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSAIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 283 017. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Barricade, 22170 Plerneuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE DESTREE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
490 283 017
SIRET (siège)
490 283 017 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39490283017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 283 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2006
Siège social
ZA DE LA BARRICADE, 22170, PLERNEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIQUE

PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION, PRISE A BAIL, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS NOTAMMENT FINANCIERES S'Y RAPPORTANT

Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

VD

VERONIQUE DESTREE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

JR

JEAN ROCROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22170 PLERNEUFSiègeActif

    490 283 017 00013 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 490 283 017. Le SIRET de son siège social est 490 283 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490283017.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par VERONIQUE DESTREE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé za de la Barricade, 22170 Plerneuf.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.

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