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SCI MOSAIQUE

Active
Siren528 127 467SCI83000 TOULONCréée le 04 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MOSAIQUE est une SCI immatriculée le 4 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 127 467. Son siège social est situé Port de Plaisance le Drakkar Bat.a, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDRA PHILIPPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
528 127 467
SIRET (siège)
528 127 467 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30528127467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 127 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 2010
Siège social
PORT DE PLAISANCE LE DRAKKAR BAT.A, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIQUE

L'acquisition, la gestion, l'administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

MC

MONIQUE CHAUDOREILLE

Autre

Depuis la création (04 novembre 2010) · 16 ans

SP

SANDRA PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    528 127 467 00017 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-19

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 528 127 467. Le SIRET de son siège social est 528 127 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30528127467.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par SANDRA PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé Port de Plaisance le Drakkar Bat.a, 83000 Toulon.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.

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