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SCI MOSAIQUE

Active
Siren830 349 817SCI62100 CALAISCréée le 19 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
840 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 349 817, SCI MOSAIQUE est une SCI créée le 19 juin 2017. Son siège social est situé 7 rue Dutertre, 62100 Calais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JONATHAN BONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
830 349 817
SIRET (siège)
830 349 817 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29830349817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 349 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
840 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2017
Siège social
7 RUE DUTERTRE, 62100, CALAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIQUE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles...

Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

JB

JONATHAN BONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022

SB

SEBASTIEN BOULANGER

Associé indéfiniment responsable

PB

PAULINE BRYERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022

AF

ARNAUD FASQUELLE

Associé indéfiniment responsable

SP

STEPHANE POTTEZ

Gérant

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

MS

MAUD SIEDLECKI

Associé indéfiniment responsable

L

LA FINANCIERE DU LAC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GS

GIlles, Marie SION

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSAIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeActif

    830 349 817 00023 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 6820B

  • 62100 CALAISFermé

    830 349 817 00015 · ouvert le 07 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant : POTTEZ Stéphane, André, Sylvain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNE Jonathan, Gérard, Michel, Mammar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SION Gilles, Marie ; Gérant : POTTEZ Stéphane, André, Sylvain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNE Jonathan, Gérard, Michel, Mammar ; Associé indéfiniment responsable : BRYERE Pauline, Annastasie, Germaine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-19 · Début d'activité : 2017-06-07

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 830 349 817. Le SIRET de son siège social est 830 349 817 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29830349817.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par JONATHAN BONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé 7 rue Dutertre, 62100 Calais.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.

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