SCI MOSAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOSAR est une SCI immatriculée le 13 août 1984 sous le numéro SIREN 330 422 858. Son siège social est situé 207 Che des Cigales, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MORTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOSAR
INSEE- Dénomination
- SCI MOSAR
- SIREN
- 330 422 858
- SIRET (siège)
- 330 422 858 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75330422858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 422 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1984
- Siège social
- 207 CHE DES CIGALES, 84100, ORANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSAR
Acquisition, propriété, administration et exploitation par location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, éventuellement aliénation de ces immeubles devenus inutiles généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI MOSAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSAR
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 août 1984) · 42 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 août 1984) · 42 ans
Établissements de SCI MOSAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
330 422 858 00028 · ouvert le 18 mai 1984 · NAF 6820B
- 84100 ORANGEFermé
330 422 858 00010 · ouvert le 18 mai 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSAR
INPIComptes annuels de SCI MOSAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024046089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2005 · N° 04-84.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 13 août 1984
Questions fréquentes sur SCI MOSAR
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAR ?
Le numéro SIREN de SCI MOSAR est 330 422 858. Le SIRET de son siège social est 330 422 858 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75330422858.
Qui dirige SCI MOSAR ?
SCI MOSAR est dirigée par DOMINIQUE MORTEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSAR ?
Le siège social de SCI MOSAR est situé 207 Che des Cigales, 84100 Orange.
SCI MOSAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAR.
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