SCI MOSBAK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOSBAK est une SCI immatriculée le 1er juin 1979 sous le numéro SIREN 315 997 700. Son siège social est situé 42 rue de la Gare, 45310 Patay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE LEGRIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOSBAK
INSEE- Dénomination
- SCI MOSBAK
- SIREN
- 315 997 700
- SIRET (siège)
- 315 997 700 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR84315997700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 997 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 1979
- Siège social
- 42 RUE DE LA GARE, 45310, PATAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSBAK
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers sis en france et notamment l'acquisition d'une maison sise a Patay, 9 rue de la croix blanche -45-
Finances de SCI MOSBAK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSBAK
INSEEÉtablissements de SCI MOSBAK
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45310 PATAYSiègeActif
315 997 700 00036 · ouvert le 19 avril 1979 · NAF 6820B
- 45310 PATAYFermé
315 997 700 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
- 45310 PATAYFermé
315 997 700 00028 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSBAK
INPIComptes annuels de SCI MOSBAK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSBAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSBAK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSBAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSBAK n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSBAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSBAK
BODACCQuestions fréquentes sur SCI MOSBAK
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSBAK ?
Le numéro SIREN de SCI MOSBAK est 315 997 700. Le SIRET de son siège social est 315 997 700 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84315997700.
Qui dirige SCI MOSBAK ?
SCI MOSBAK est dirigée par ANTOINE LEGRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSBAK ?
Le siège social de SCI MOSBAK est situé 42 rue de la Gare, 45310 Patay.
SCI MOSBAK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSBAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSBAK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSBAK.
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