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SCI MOSELGEWANN

Active
Siren423 948 819Société civile57970 YUTZCréée le 23 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MOSELGEWANN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1999, identifiée par le SIREN 423 948 819. Elle est domiciliée 11 rue Merlin M.clement Jean Paul, 57970 Yutz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN LEITIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSELGEWANN

Dénomination
SCI MOSELGEWANN
SIREN
423 948 819
SIRET (siège)
423 948 819 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26423948819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 948 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 1999
Siège social
11 RUE MERLIN M.CLEMENT JEAN PAUL, 57970, YUTZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MOSELGEWANN

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A GAVISSE, BAN DE GAVISSE, L'ADMINISTRA- TION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI MOSELGEWANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSELGEWANN

CL

CHRISTIAN LEITIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2008

JT

JEAN TISSIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSELGEWANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57970 YUTZSiègeActif

    423 948 819 00010 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSELGEWANN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSELGEWANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSELGEWANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSELGEWANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSELGEWANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSELGEWANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSELGEWANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSELGEWANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    changement de gérant : ancien gérant : CLEMENT (Jean, Paul) à compter du 30/12/2006 ; nouveau gérant et associé : LEITIENNE (Christian).

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1999

Questions fréquentes sur SCI MOSELGEWANN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSELGEWANN ?

Le numéro SIREN de SCI MOSELGEWANN est 423 948 819. Le SIRET de son siège social est 423 948 819 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26423948819.

Qui dirige SCI MOSELGEWANN ?

SCI MOSELGEWANN est dirigée par CHRISTIAN LEITIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSELGEWANN ?

Le siège social de SCI MOSELGEWANN est situé 11 rue Merlin M.clement Jean Paul, 57970 Yutz.

SCI MOSELGEWANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSELGEWANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSELGEWANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSELGEWANN.

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