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SCI MOSELLE ETOILE

Fermée
Siren398 674 366SCI59133 PHALEMPINRadiée le 31 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
87,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 674 366, SCI MOSELLE ETOILE est une SCI créée le 19 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 A rue Jean-Baptiste Lebas, 59133 Phalempin. SCI MOSELLE ETOILE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVETTE DUMORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2025.

Fiche d'identité de SCI MOSELLE ETOILE

Dénomination
SCI MOSELLE ETOILE
SIREN
398 674 366
SIRET (siège)
398 674 366 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15398674366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 674 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
87 353,29 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 1994
Date de radiation
31 octobre 2025
Siège social
11 A RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59133, PHALEMPIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MOSELLE ETOILE

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de différents immeubles sis à Lille et Mouvaux, apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

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Finances de SCI MOSELLE ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOSELLE ETOILE

YD

YVETTE DUMORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PF

PHILIPPE FLEURY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

YF

Yvette Renée Fleury,

modification du Liquidateur Dumortier, nom d'usage · de décembre 2025 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSELLE ETOILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59133 PHALEMPINSiègeFermé

    398 674 366 00016 · ouvert le 02 avril 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSELLE ETOILE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI MOSELLE ETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSELLE ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOSELLE ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOSELLE ETOILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Liquidateur Dumortier, nom d'usage : Fleury, Yvette Renée

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI MOSELLE ETOILE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSELLE ETOILE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSELLE ETOILE est 398 674 366. Le SIRET de son siège social est 398 674 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398674366.

Qui dirige SCI MOSELLE ETOILE ?

SCI MOSELLE ETOILE est dirigée par YVETTE DUMORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSELLE ETOILE ?

Le siège social de SCI MOSELLE ETOILE est situé 11 A rue Jean-Baptiste Lebas, 59133 Phalempin.

SCI MOSELLE ETOILE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOSELLE ETOILE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2025.

SCI MOSELLE ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSELLE ETOILE.