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SCI MOSER

Active
Siren824 177 653SCI89100 SENSCréée le 07 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSER est une SCI immatriculée le 7 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 177 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Fijalkowski, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AURELIE MOSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSER

Dénomination
SCI MOSER
SIREN
824 177 653
SIRET (siège)
824 177 653 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61824177653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 177 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2016
Siège social
1 RUE FIJALKOWSKI, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSER

L'Acquisition, la gestion, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et notamment d'un appartement situé à PARON (Yonne)

Finances de SCI MOSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSER

MG

MARTINE GUIDOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans

AM

AURELIE MOSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI MOSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    824 177 653 00014 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI MOSER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSER ?

Le numéro SIREN de SCI MOSER est 824 177 653. Le SIRET de son siège social est 824 177 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61824177653.

Qui dirige SCI MOSER ?

SCI MOSER est dirigée par AURELIE MOSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSER ?

Le siège social de SCI MOSER est situé 1 rue Fijalkowski, 89100 Sens.

SCI MOSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSER.

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