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SCI MOSIA

Fermée
Siren525 402 798SCI74350 CruseillesRadiée le 07 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 402 798, SCI MOSIA est une SCI créée le 11 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 rue de la Charrière, 74350 Cruseilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MONNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI MOSIA a été radiée le 7 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MOSIA

Dénomination
SCI MOSIA
SIREN
525 402 798
SIRET (siège)
525 402 798 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19525402798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 402 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2010
Date de radiation
07 juin 2023
Siège social
2 RUE 2 rue de la Charrière, 74350, Cruseilles
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI MOSIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSIA

PM

PATRICK MONNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2010) · 16 ans

AS

ANNICK STASIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOSIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74350 CruseillesSiègeFermé

    525 402 798 00017 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOSIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-11 · Début d'activité : 2010-09-02

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI MOSIA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSIA ?

Le numéro SIREN de SCI MOSIA est 525 402 798. Le SIRET de son siège social est 525 402 798 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19525402798.

Qui dirige SCI MOSIA ?

SCI MOSIA est dirigée par PATRICK MONNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSIA ?

Le siège social de SCI MOSIA est situé 2 RUE 2 rue de la Charrière, 74350 Cruseilles.

SCI MOSIA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOSIA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2023.

SCI MOSIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSIA.

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