SCI MOSIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOSIAL est une société civile immatriculée le 1er avril 2010 sous le numéro SIREN 521 412 221. Son siège social est situé 2 rue de France, 68330 Huningue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE BEHRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOSIAL
INSEE- Dénomination
- SCI MOSIAL
- SIREN
- 521 412 221
- SIRET (siège)
- 521 412 221 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28521412221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 412 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 2 RUE DE FRANCE, 68330, HUNINGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSIAL
acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, vente de ces biens, cautionnement solidaire ou/et hypothécaire et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet
Finances de SCI MOSIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSIAL
INSEEÉtablissements de SCI MOSIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68330 HUNINGUESiègeActif
521 412 221 00017 · ouvert le 12 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSIAL
INPIComptes annuels de SCI MOSIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSIAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-12
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI MOSIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSIAL ?
Le numéro SIREN de SCI MOSIAL est 521 412 221. Le SIRET de son siège social est 521 412 221 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28521412221.
Qui dirige SCI MOSIAL ?
SCI MOSIAL est dirigée par MONIQUE BEHRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSIAL ?
Le siège social de SCI MOSIAL est situé 2 rue de France, 68330 Huningue.
SCI MOSIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSIAL.
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