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SCI MOSIN -SEURET

Active
Siren981 692 379SCI16130 GentéCréée le 20 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI MOSIN -SEURET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 692 379. Elle est domiciliée 24 RUE de l'Industrie, 16130 Genté. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par jacques SEURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSIN -SEURET

Dénomination
SCI MOSIN -SEURET
SIREN
981 692 379
SIRET (siège)
981 692 379 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09981692379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 692 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 2023
Siège social
24 RUE de l'Industrie, 16130, Genté
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSIN -SEURET

- La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la vente, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - La mise à disposition gratuite des immeubles propriété de la société aux seules personnes ayant cumulativement la qualité d'associé et de gérant ; - La remise en garantie des immeubles propriété de la société par voie d'inscriptions d'hypothèques ou autres garanties réelles, y compris dans le cas d'engagements souscrits personnellement par les associés ;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOSIN -SEURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSIN -SEURET

JS

jacques SEURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2023) · 3 ans

MM

Monique MOSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MOSIN -SEURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 GentéSiègeActif

    981 692 379 00010 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSIN -SEURET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI MOSIN -SEURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSIN -SEURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSIN -SEURET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSIN -SEURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOSIN -SEURET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-20 · Début d'activité : 2023-11-16

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI MOSIN -SEURET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSIN -SEURET ?

Le numéro SIREN de SCI MOSIN -SEURET est 981 692 379. Le SIRET de son siège social est 981 692 379 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09981692379.

Qui dirige SCI MOSIN -SEURET ?

SCI MOSIN -SEURET est dirigée par jacques SEURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSIN -SEURET ?

Le siège social de SCI MOSIN -SEURET est situé 24 RUE de l'Industrie, 16130 Genté.

SCI MOSIN -SEURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSIN -SEURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSIN -SEURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSIN -SEURET.

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