SCI MOSIN -SEURET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI MOSIN -SEURET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 692 379. Elle est domiciliée 24 RUE de l'Industrie, 16130 Genté. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par jacques SEURET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOSIN -SEURET
INSEE- Dénomination
- SCI MOSIN -SEURET
- SIREN
- 981 692 379
- SIRET (siège)
- 981 692 379 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09981692379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 692 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2023
- Siège social
- 24 RUE de l'Industrie, 16130, Genté
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSIN -SEURET
- La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la vente, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - La mise à disposition gratuite des immeubles propriété de la société aux seules personnes ayant cumulativement la qualité d'associé et de gérant ; - La remise en garantie des immeubles propriété de la société par voie d'inscriptions d'hypothèques ou autres garanties réelles, y compris dans le cas d'engagements souscrits personnellement par les associés ;
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Finances de SCI MOSIN -SEURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSIN -SEURET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MOSIN -SEURET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 GentéSiègeActif
981 692 379 00010 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSIN -SEURET
INPIConformité de SCI MOSIN -SEURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSIN -SEURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSIN -SEURET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSIN -SEURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOSIN -SEURET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-20 · Début d'activité : 2023-11-16
- création
Date d'effet : 20 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI MOSIN -SEURET
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSIN -SEURET ?
Le numéro SIREN de SCI MOSIN -SEURET est 981 692 379. Le SIRET de son siège social est 981 692 379 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09981692379.
Qui dirige SCI MOSIN -SEURET ?
SCI MOSIN -SEURET est dirigée par jacques SEURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSIN -SEURET ?
Le siège social de SCI MOSIN -SEURET est situé 24 RUE de l'Industrie, 16130 Genté.
SCI MOSIN -SEURET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSIN -SEURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSIN -SEURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSIN -SEURET.
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