SCI MOSNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOSNAC est une SCI immatriculée le 5 février 2007 sous le numéro SIREN 494 148 000. Elle est domiciliée 7 rue des Brouillauds, 17130 Montendre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE GRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOSNAC
INSEE- Dénomination
- SCI MOSNAC
- SIREN
- 494 148 000
- SIRET (siège)
- 494 148 000 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93494148000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 148 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 940 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- 7 RUE DES BROUILLAUDS, 17130, MONTENDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSNAC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers an question...
Finances de SCI MOSNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI MOSNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17130 MONTENDRESiègeActif
494 148 000 00016 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSNAC
INPIComptes annuels de SCI MOSNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOSNAC. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-15.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur SCI MOSNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSNAC ?
Le numéro SIREN de SCI MOSNAC est 494 148 000. Le SIRET de son siège social est 494 148 000 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93494148000.
Qui dirige SCI MOSNAC ?
SCI MOSNAC est dirigée par JEAN-CLAUDE GRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSNAC ?
Le siège social de SCI MOSNAC est situé 7 rue des Brouillauds, 17130 Montendre.
SCI MOSNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSNAC.
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