SCI MOSNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 245 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 255 860, SCI MOSNIER est une SCI créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé Rte du Tramway Zac de la Trocherie, 41600 Chaumont-sur-Tharonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MOSNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOSNIER
INSEE- Dénomination
- SCI MOSNIER
- SIREN
- 413 255 860
- SIRET (siège)
- 413 255 860 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19413255860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 255 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 245 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- RTE DU TRAMWAY ZAC DE LA TROCHERIE, 41600, CHAUMONT-SUR-THARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSNIER
L'acquisition, la prise en crédit-bail, l'administration de tous biens immeubles à usage civil, commercial ou industriel, bâtis ou non bâtis, et leur location ; L'édification de toutes constructions ; La propriété, l'exploitation, la location pour toutes destinations et tous usages, la gestion du patrimoine immobilier de la société ; Et généralement toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement, à l'objet social.
Finances de SCI MOSNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSNIER
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOSNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41600 CHAUMONT-SUR-THARONNESiègeActif
413 255 860 00012 · ouvert le 08 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSNIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOSNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSNIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025010451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 février 2016 · N° 14/14500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MOSNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSNIER ?
Le numéro SIREN de SCI MOSNIER est 413 255 860. Le SIRET de son siège social est 413 255 860 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19413255860.
Qui dirige SCI MOSNIER ?
SCI MOSNIER est dirigée par DOMINIQUE MOSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSNIER ?
Le siège social de SCI MOSNIER est situé Rte du Tramway Zac de la Trocherie, 41600 Chaumont-sur-Tharonne.
SCI MOSNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSNIER.
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