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SCI MOSNY

Active
Siren422 852 723Société civile37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 10 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 852 723. Son siège social est situé 23 All Solange Prevost, 37300 Joue-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BARRICOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSNY

Dénomination
SCI MOSNY
SIREN
422 852 723
SIRET (siège)
422 852 723 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38422852723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 852 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1999
Siège social
23 ALL SOLANGE PREVOST, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSNY

acquisition, construction, rénovation, échange, prise à bail de tous biens immobiliers en vue de leur location, sous-location, administration et gestion...

Finances de SCI MOSNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSNY

AB

ALAIN BARRICOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2014

VB

VALERIE BARRICOURT

Associé indéfiniment responsable

TB

THOMAS BARRICOURT

Associé indéfiniment responsable

MF

MARYLENE FOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    422 852 723 00028 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6820B

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    422 852 723 00010 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOSNY. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Foubert, nom d'usage : Barricourt, Marylène Renée, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Barricourt, Alain

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI MOSNY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSNY ?

Le numéro SIREN de SCI MOSNY est 422 852 723. Le SIRET de son siège social est 422 852 723 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422852723.

Qui dirige SCI MOSNY ?

SCI MOSNY est dirigée par ALAIN BARRICOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSNY ?

Le siège social de SCI MOSNY est situé 23 All Solange Prevost, 37300 Joue-les-Tours.

SCI MOSNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSNY.

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