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SCI MOSPA

Active
Siren481 054 542SCI06110 LE CANNETCréée le 23 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 054 542, SCI MOSPA est une SCI créée le 23 février 2005. Elle est domiciliée 600 av Georges Pompidou les Triades Bat C01, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par EMERIC BEURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSPA

Dénomination
SCI MOSPA
SIREN
481 054 542
SIRET (siège)
481 054 542 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63481054542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 054 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 2005
Siège social
600 AV GEORGES POMPIDOU LES TRIADES BAT C01, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSPA

Acquisition gestion administration location revente d'immeuble

Finances de SCI MOSPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSPA

EB

EMERIC BEURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

PB

PATRICK BEURET

Autre

NR

NICOLE RIBIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    481 054 542 00024 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820A

  • 06400 CANNESFermé

    481 054 542 00016 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé gérant : RIBIERE Nicole Suzanne Marie-Louise modification le 11 Décembre 2007. Associé gérant : BEURET Emeric Teddy en fonction le 11 Décembre 2007. Associé : BEURET Patrick Rene Marc en fonction le 11 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur SCI MOSPA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSPA ?

Le numéro SIREN de SCI MOSPA est 481 054 542. Le SIRET de son siège social est 481 054 542 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63481054542.

Qui dirige SCI MOSPA ?

SCI MOSPA est dirigée par EMERIC BEURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSPA ?

Le siège social de SCI MOSPA est situé 600 av Georges Pompidou les Triades Bat C01, 06110 Le Cannet.

SCI MOSPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSPA.

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