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SCI MOSSER

Active
Siren911 000 594SCI67650 DAMBACH-LA-VILLECréée le 04 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 000 594, SCI MOSSER est une SCI créée le 4 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Bleuets, 67650 Dambach-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FANNY FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSSER

Dénomination
SCI MOSSER
SIREN
911 000 594
SIRET (siège)
911 000 594 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22911000594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 000 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2022
Siège social
4 RUE DES BLEUETS, 67650, DAMBACH-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSSER

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI MOSSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSSER

FF

FANNY FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

SM

SEBASTIEN MOSSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MOSSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67650 DAMBACH-LA-VILLESiègeActif

    911 000 594 00018 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSSER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSSER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-04 · Début d'activité : 2022-02-18

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI MOSSER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSER ?

Le numéro SIREN de SCI MOSSER est 911 000 594. Le SIRET de son siège social est 911 000 594 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22911000594.

Qui dirige SCI MOSSER ?

SCI MOSSER est dirigée par FANNY FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSSER ?

Le siège social de SCI MOSSER est situé 4 rue des Bleuets, 67650 Dambach-la-Ville.

SCI MOSSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSER.

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