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SCI MOSSON

Active
Siren813 777 257SCI34470 PEROLSCréée le 29 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSSON est une SCI immatriculée le 29 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 777 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av des Sables d’Or, 34470 Perols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC CHAVEROCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSSON

Dénomination
SCI MOSSON
SIREN
813 777 257
SIRET (siège)
813 777 257 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87813777257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 777 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2015
Siège social
7 AV DES SABLES D’OR, 34470, PEROLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSSON

Acquisition administration et location d' immeubles et de terrains.

Finances de SCI MOSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSSON

JC

JEAN CHAVEROCHE

Autre

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

EC

ERIC CHAVEROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

MG

MARIE-CLAIRE GRAILLE

Autre

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MOSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34470 PEROLSSiègeActif

    813 777 257 00011 · ouvert le 27 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSSON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-29 · Début d'activité : 2015-04-27

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI MOSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSON ?

Le numéro SIREN de SCI MOSSON est 813 777 257. Le SIRET de son siège social est 813 777 257 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87813777257.

Qui dirige SCI MOSSON ?

SCI MOSSON est dirigée par ERIC CHAVEROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSSON ?

Le siège social de SCI MOSSON est situé 7 av des Sables d’Or, 34470 Perols.

SCI MOSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSON.

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