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SCI MOSSU

Active
Siren791 553 472SCI71580 SAVIGNY-EN-REVERMONTCréée le 04 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSSU est une SCI immatriculée le 4 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 553 472. Son siège social est situé 114 Rte de la Chaux, 71580 Savigny-en-Revermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN MOSSU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSSU

Dénomination
SCI MOSSU
SIREN
791 553 472
SIRET (siège)
791 553 472 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33791553472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 553 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2013
Siège social
114 RTE DE LA CHAUX, 71580, SAVIGNY-EN-REVERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSSU

Acquisition gestion d'immeubles

Finances de SCI MOSSU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSSU

HD

HELENE DAYET

Autre

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

FM

FABIEN MOSSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MOSSU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71580 SAVIGNY-EN-REVERMONTSiègeActif

    791 553 472 00014 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSSU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSSU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSSU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSSU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSSU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-02-13

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI MOSSU

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSU ?

Le numéro SIREN de SCI MOSSU est 791 553 472. Le SIRET de son siège social est 791 553 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33791553472.

Qui dirige SCI MOSSU ?

SCI MOSSU est dirigée par FABIEN MOSSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSSU ?

Le siège social de SCI MOSSU est situé 114 Rte de la Chaux, 71580 Savigny-en-Revermont.

SCI MOSSU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSSU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSU.

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