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SCI MOSUCELA

Active
Siren528 956 147SCI76000 ROUENCréée le 13 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 956 147, SCI MOSUCELA est une SCI créée le 13 décembre 2010. Son siège social est situé 75 rue d'Amiens, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOZART ISIDORE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSUCELA

Dénomination
SCI MOSUCELA
SIREN
528 956 147
SIRET (siège)
528 956 147 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57528956147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 956 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
75 RUE D'AMIENS, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSUCELA

Toutes opérations immobilières, notamment l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis par elle ou qui lui seraient apportés au cours de la vie sociale.

Finances de SCI MOSUCELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSUCELA

MI

MOZART ISIDORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

SP

SUZELLE PIERRE-LOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI MOSUCELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    528 956 147 00011 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSUCELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSUCELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSUCELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSUCELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSUCELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSUCELA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSUCELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSUCELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MOSUCELA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSUCELA ?

Le numéro SIREN de SCI MOSUCELA est 528 956 147. Le SIRET de son siège social est 528 956 147 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57528956147.

Qui dirige SCI MOSUCELA ?

SCI MOSUCELA est dirigée par MOZART ISIDORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSUCELA ?

Le siège social de SCI MOSUCELA est situé 75 rue d'Amiens, 76000 Rouen.

SCI MOSUCELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSUCELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSUCELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSUCELA.

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