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SCI MOTHE

Active
Siren811 860 063SCI35120 BAGUER-PICANCréée le 08 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTHE est une SCI immatriculée le 8 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 860 063. Elle est domiciliée 3 Pl de l'Eglise, 35120 Baguer-Pican. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-DAVID MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOTHE

Dénomination
SCI MOTHE
SIREN
811 860 063
SIRET (siège)
811 860 063 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23811860063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 860 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2015
Siège social
3 PL DE L'EGLISE, 35120, BAGUER-PICAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTHE

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTHE

LM

Léo MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2015) · 11 ans

EM

Enzo MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2015) · 11 ans

JM

JEAN-DAVID MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 BAGUER-PICANSiègeActif

    811 860 063 00015 · ouvert le 19 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-08 · Début d'activité : 2015-05-19

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI MOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI MOTHE est 811 860 063. Le SIRET de son siège social est 811 860 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23811860063.

Qui dirige SCI MOTHE ?

SCI MOTHE est dirigée par JEAN-DAVID MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTHE ?

Le siège social de SCI MOTHE est situé 3 Pl de l'Eglise, 35120 Baguer-Pican.

SCI MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTHE.

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