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DES MASSES

Active
Siren492 948 807SCI35120 BAGUER-PICANCréée le 23 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 948 807, DES MASSES est une SCI créée le 23 novembre 2006. Elle est domiciliée 15 rue des Masses, 35120 Baguer-Pican. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE HUMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES MASSES

Dénomination
DES MASSES
SIREN
492 948 807
SIRET (siège)
492 948 807 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50492948807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 948 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
15 RUE DES MASSES, 35120, BAGUER-PICAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MASSES

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de DES MASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MASSES

MH

MARTINE HUMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

JM

JEAN-LUC MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de DES MASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 BAGUER-PICANSiègeActif

    492 948 807 00010 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES MASSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DES MASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MASSES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur DES MASSES

Quel est le numéro SIREN de DES MASSES ?

Le numéro SIREN de DES MASSES est 492 948 807. Le SIRET de son siège social est 492 948 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50492948807.

Qui dirige DES MASSES ?

DES MASSES est dirigée par MARTINE HUMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MASSES ?

Le siège social de DES MASSES est situé 15 rue des Masses, 35120 Baguer-Pican.

DES MASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MASSES.

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