SCI MOTLING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 528 384, SCI MOTLING est une SCI créée le 8 juin 2004. Elle est domiciliée 3 rue de Gaillac, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI MOTLING
INSEE- Dénomination
- SCI MOTLING
- SIREN
- 477 528 384
- SIRET (siège)
- 477 528 384 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21477528384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 528 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2004
- Siège social
- 3 RUE DE GAILLAC, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MOTLING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTLING
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MOTLING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
477 528 384 00019 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOTLING
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOTLING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTLING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOTLING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTLING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOTLING n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTLING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOTLING
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI MOTLING
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTLING ?
Le numéro SIREN de SCI MOTLING est 477 528 384. Le SIRET de son siège social est 477 528 384 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21477528384.
Où se situe le siège social de SCI MOTLING ?
Le siège social de SCI MOTLING est situé 3 rue de Gaillac, 31500 Toulouse.
SCI MOTLING est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTLING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTLING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTLING.
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