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SCI MOTTAIS

Active
Siren339 011 520SCI75016 PARISCréée le 21 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTTAIS est une SCI immatriculée le 21 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 011 520. Elle est domiciliée 130 av Mozart, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE Mottais exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOTTAIS

Dénomination
SCI MOTTAIS
SIREN
339 011 520
SIRET (siège)
339 011 520 00030
N° TVA intracommunautaire
FR48339011520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 011 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1986
Siège social
130 AV MOZART, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOTTAIS

L'acquisition, la location, la prise à bail, la vente, l'échange, la gestion, l'administration et la construction de tous immeubles et droits immobiliers et généralement, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI MOTTAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTTAIS

VM

VALERIE Mottais

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI MOTTAIS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    339 011 520 00030 · ouvert le 21 octobre 1986 · NAF 6820B

  • 56370 SARZEAUActif

    339 011 520 00022 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B

  • 95110 SANNOISFermé

    339 011 520 00014 · ouvert le 21 octobre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTTAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTTAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTTAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTTAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/02535

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4ème chambre commerciale

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03623

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00119

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02715

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 20/05604

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/07825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00057

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09789

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/08132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06490

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03257

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01882

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 20/08921

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02290

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/08990

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 22/06353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03824

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTTAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1986-10-21 · Début d'activité : 1986-10-21

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI MOTTAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTAIS ?

Le numéro SIREN de SCI MOTTAIS est 339 011 520. Le SIRET de son siège social est 339 011 520 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48339011520.

Qui dirige SCI MOTTAIS ?

SCI MOTTAIS est dirigée par VALERIE Mottais, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOTTAIS ?

Le siège social de SCI MOTTAIS est situé 130 av Mozart, 75016 Paris.

SCI MOTTAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTTAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTAIS.

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