SCI MOTTARET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 221 k€
SCI MOTTARET est une SCI immatriculée le 21 février 1991 sous le numéro SIREN 380 933 390. Elle est domiciliée 22 rue Georges Buisson, 60000 Beauvais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE ERIKSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOTTARET
INSEE- Dénomination
- SCI MOTTARET
- SIREN
- 380 933 390
- SIRET (siège)
- 380 933 390 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17380933390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 933 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 221 051,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 1991
- Siège social
- 22 RUE GEORGES BUISSON, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOTTARET
location d'immeubles
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Finances de SCI MOTTARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTTARET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 1991) · 35 ans
Établissements de SCI MOTTARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
380 933 390 00011 · ouvert le 21 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOTTARET
INPIConformité de SCI MOTTARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTTARET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-17.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-15.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTTARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOTTARET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1991
Questions fréquentes sur SCI MOTTARET
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTARET ?
Le numéro SIREN de SCI MOTTARET est 380 933 390. Le SIRET de son siège social est 380 933 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17380933390.
Qui dirige SCI MOTTARET ?
SCI MOTTARET est dirigée par DOMINIQUE ERIKSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOTTARET ?
Le siège social de SCI MOTTARET est situé 22 rue Georges Buisson, 60000 Beauvais.
SCI MOTTARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTTARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTTARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTARET.
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