SCI MOTTARET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 054 013, SCI MOTTARET est une SCI créée le 13 août 2014. Son siège social est situé 154 bd Haussmann C/o Experience Sas, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELLE Kelsa en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOTTARET
INSEE- Dénomination
- SCI MOTTARET
- SIREN
- 804 054 013
- SIRET (siège)
- 804 054 013 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01804054013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 054 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2014
- Siège social
- 154 BD HAUSSMANN C/O EXPERIENCE SAS, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOTTARET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI MOTTARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTTARET
INSEEÉtablissements de SCI MOTTARET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
804 054 013 00029 · ouvert le 29 juillet 2014 · NAF 6820B
- 75003 PARISFermé
804 054 013 00011 · ouvert le 29 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOTTARET
INPIComptes annuels de SCI MOTTARET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOTTARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTTARET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-17.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-15.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTTARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOTTARET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 2014
Questions fréquentes sur SCI MOTTARET
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTARET ?
Le numéro SIREN de SCI MOTTARET est 804 054 013. Le SIRET de son siège social est 804 054 013 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01804054013.
Qui dirige SCI MOTTARET ?
SCI MOTTARET est dirigée par HELLE Kelsa, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOTTARET ?
Le siège social de SCI MOTTARET est situé 154 bd Haussmann C/o Experience Sas, 75008 Paris.
SCI MOTTARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTTARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTTARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTARET.
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