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SCI MOTTE

Active
Siren793 697 301SCI76450 SAINT-VAAST-DIEPPEDALLECréée le 26 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 697 301. Son siège social est situé 1 Rte d’Ouville, 76450 Saint-Vaast-Dieppedalle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE CAUCHYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOTTE

Dénomination
SCI MOTTE
SIREN
793 697 301
SIRET (siège)
793 697 301 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32793697301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 697 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2013
Siège social
1 RTE D’OUVILLE, 76450, SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTTE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autres de tous les immeubles batis ou non batis, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières

Finances de SCI MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTTE

MC

MARIE-CHRISTINE CAUCHYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2013) · 13 ans

GM

GUILLAUME MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 SAINT-VAAST-DIEPPEDALLESiègeActif

    793 697 301 00018 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-26 · Début d'activité : 2013-05-15

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOTTE est 793 697 301. Le SIRET de son siège social est 793 697 301 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32793697301.

Qui dirige SCI MOTTE ?

SCI MOTTE est dirigée par MARIE-CHRISTINE CAUCHYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTTE ?

Le siège social de SCI MOTTE est situé 1 Rte d’Ouville, 76450 Saint-Vaast-Dieppedalle.

SCI MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTE.

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