SCI PORTAILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PORTAILS est une SCI immatriculée le 6 août 2010 sous le numéro SIREN 524 200 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Rte de l'Eglise, 76450 Saint-Vaast-Dieppedalle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE DECREQUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PORTAILS
INSEE- Dénomination
- SCI PORTAILS
- SIREN
- 524 200 730
- SIRET (siège)
- 524 200 730 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81524200730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 200 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2010
- Siège social
- 120 RTE DE L'EGLISE, 76450, SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTAILS
Acquisition, administration de biens immobiliers...
Finances de SCI PORTAILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTAILS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2016
Anciens dirigeants (1)
Brigitte, Frédérique, Germaine, Marie né SELLE Gérant associé indéfiniment responsable : SELLE Jean-Frédéric, François, Benoit PORTAIL
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2010 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PORTAILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76450 SAINT-VAAST-DIEPPEDALLESiègeActif
524 200 730 00025 · ouvert le 17 mars 2010 · NAF 6820B
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
524 200 730 00017 · ouvert le 17 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORTAILS
INPIComptes annuels de SCI PORTAILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTAILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTAILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTAILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTAILS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009384
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01656
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00492
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00575
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F01594
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004396
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00240
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00277
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002515
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/07552
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025024396
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002910
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/01250
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01370
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00133
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025010912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025005183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025P00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/13419
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025018239
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F01350
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/04062
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002948
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025003205
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/08408
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 19/00067
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04591
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04596
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2025 · N° 2025F00939
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00238
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 août 2025 · N° 2025005891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00312
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00331
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025P00619
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025004862
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2025001514
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025005507
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025005685
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024004309
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/50860
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00116
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Tribunal de commerce
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F02722
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025030060
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000726
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024006035
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024009166
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00117
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00031
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025005620
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024007030
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001900
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03798
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00067
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Décision du 13 mars 2025 · N° 22/13611
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00023
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Tribunal de commerce
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00005
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Décision du 18 février 2025 · N° 2025000368
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Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2025F00041
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024R01328
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00380
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/05963
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/02583
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/06588
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00651
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00035
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01890
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Décision du 05 février 2024 · N° 23/00720
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTAILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTAILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELLE Jean-Frédéric, François, Benoît, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECREQUY Isabelle, Jeanne-Marie, Françoise
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-06 · Début d'activité : 2010-03-17
- création
Date d'effet : 06 août 2010
Questions fréquentes sur SCI PORTAILS
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTAILS ?
Le numéro SIREN de SCI PORTAILS est 524 200 730. Le SIRET de son siège social est 524 200 730 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81524200730.
Qui dirige SCI PORTAILS ?
SCI PORTAILS est dirigée par ISABELLE DECREQUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTAILS ?
Le siège social de SCI PORTAILS est situé 120 Rte de l'Eglise, 76450 Saint-Vaast-Dieppedalle.
SCI PORTAILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTAILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTAILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTAILS.
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