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SCI MOTTE IMMO

Active
Siren824 493 449SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 21 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI MOTTE IMMO est une SCI immatriculée le 21 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 493 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 538 Rte de Merville, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-SOPHIE DELATTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOTTE IMMO

Dénomination
SCI MOTTE IMMO
SIREN
824 493 449
SIRET (siège)
824 493 449 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50824493449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 493 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2016
Siège social
538 RTE DE MERVILLE, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTTE IMMO

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

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Finances de SCI MOTTE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOTTE IMMO

AD

ANNE-SOPHIE DELATTRE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

NM

NICOLAS MOTTE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI MOTTE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    824 493 449 00014 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTTE IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTTE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTTE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOTTE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTTE IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI MOTTE IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTE IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI MOTTE IMMO est 824 493 449. Le SIRET de son siège social est 824 493 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50824493449.

Qui dirige SCI MOTTE IMMO ?

SCI MOTTE IMMO est dirigée par ANNE-SOPHIE DELATTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTTE IMMO ?

Le siège social de SCI MOTTE IMMO est situé 538 Rte de Merville, 59190 Hazebrouck.

SCI MOTTE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTTE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTE IMMO.

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