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SCI MOTTEAU

Active
Siren398 529 313SCI49100 ANGERSCréée le 29 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 529 313, SCI MOTTEAU est une SCI créée le 29 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl de la Visitation, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES MOTTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOTTEAU

Dénomination
SCI MOTTEAU
SIREN
398 529 313
SIRET (siège)
398 529 313 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95398529313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 529 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 450 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
13 PL DE LA VISITATION, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTTEAU

L'acquisition d'un immeuble sis à 13 place de la visitation 49100 Angers l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI MOTTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOTTEAU

SM

STEPHANIE MOTTEAU

Autre

Depuis la création (29 septembre 1994) · 32 ans

JM

JACQUES MOTTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MOTTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    398 529 313 00015 · ouvert le 16 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOTTEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOTTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MOTTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MOTTEAU est 398 529 313. Le SIRET de son siège social est 398 529 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398529313.

Qui dirige SCI MOTTEAU ?

SCI MOTTEAU est dirigée par JACQUES MOTTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTTEAU ?

Le siège social de SCI MOTTEAU est situé 13 Pl de la Visitation, 49100 Angers.

SCI MOTTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTEAU.

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