SCI Mottier
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Mottier est une SCI immatriculée le 21 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 403 480. Elle est domiciliée 60 RUE François Ier, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Simon Mottier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Mottier
INSEE- Dénomination
- SCI Mottier
- SIREN
- 989 403 480
- SIRET (siège)
- 989 403 480 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73989403480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 403 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2025
- Siège social
- 60 RUE François Ier, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Mottier
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI Mottier
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Mottier
INSEEÉtablissements de SCI Mottier
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
989 403 480 00019 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Mottier
INPIComptes annuels de SCI Mottier
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Mottier. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Mottier
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Mottier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Mottier. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-21.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Mottier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Mottier
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-21 · Début d'activité : 2025-07-18
- création
Date d'effet : 21 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI Mottier
Quel est le numéro SIREN de SCI Mottier ?
Le numéro SIREN de SCI Mottier est 989 403 480. Le SIRET de son siège social est 989 403 480 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73989403480.
Qui dirige SCI Mottier ?
SCI Mottier est dirigée par Simon Mottier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Mottier ?
Le siège social de SCI Mottier est situé 60 RUE François Ier, 75008 Paris.
SCI Mottier est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Mottier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Mottier est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Mottier.
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