SCI MOTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOTUS est une SCI immatriculée le 10 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 222 410. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE chemin de Pepi, 13800 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC FONS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOTUS
INSEE- Dénomination
- SCI MOTUS
- SIREN
- 350 222 410
- SIRET (siège)
- 350 222 410 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05350222410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 222 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1989
- Siège social
- CHE chemin de Pepi, 13800, Istres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MOTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTUS
INSEEÉtablissements de SCI MOTUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13800 IstresSiègeFermé
350 222 410 00010 · ouvert le 14 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOTUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/04969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 octobre 2023 · N° 20/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 30 juin 2015 · N° 14/10973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-13.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 10 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI MOTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTUS ?
Le numéro SIREN de SCI MOTUS est 350 222 410. Le SIRET de son siège social est 350 222 410 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05350222410.
Qui dirige SCI MOTUS ?
SCI MOTUS est dirigée par FREDERIC FONS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOTUS ?
Le siège social de SCI MOTUS est situé CHE chemin de Pepi, 13800 Istres.
SCI MOTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTUS.
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