SCI MOUA-LEPINAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI MOUA-LEPINAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 878 857. Son siège social est situé rue de Saint Malo, 35000 Rennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI MOUA-LEPINAY
INSEE- Dénomination
- SCI MOUA-LEPINAY
- SIREN
- 490 878 857
- SIRET (siège)
- 490 878 857 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43490878857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 878 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- RUE DE SAINT MALO, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI MOUA-LEPINAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI MOUA-LEPINAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
490 878 857 00013 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUA-LEPINAY
INPIConformité de SCI MOUA-LEPINAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MOUA-LEPINAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2011. Clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture de liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 05/09/2011 ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 34433, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUA-LEPINAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUA-LEPINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOUA-LEPINAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 septembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture de liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 05/09/2011 ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 34433, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI MOUA-LEPINAY
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUA-LEPINAY ?
Le numéro SIREN de SCI MOUA-LEPINAY est 490 878 857. Le SIRET de son siège social est 490 878 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43490878857.
Où se situe le siège social de SCI MOUA-LEPINAY ?
Le siège social de SCI MOUA-LEPINAY est situé rue de Saint Malo, 35000 Rennes.
SCI MOUA-LEPINAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUA-LEPINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUA-LEPINAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MOUA-LEPINAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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