SCI MOUBARAK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 090 691, SCI MOUBARAK est une SCI créée le 26 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av du Mal de Lattre de Tassigny, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI MOUBARAK
INSEE- Dénomination
- SCI MOUBARAK
- SIREN
- 435 090 691
- SIRET (siège)
- 435 090 691 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24435090691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 090 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2001
- Siège social
- 37 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUBARAK
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MOUBARAK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUBARAK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MOUBARAK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
435 090 691 00013 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUBARAK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOUBARAK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUBARAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUBARAK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUBARAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUBARAK. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 97-12.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUBARAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUBARAK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2001
Questions fréquentes sur SCI MOUBARAK
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUBARAK ?
Le numéro SIREN de SCI MOUBARAK est 435 090 691. Le SIRET de son siège social est 435 090 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24435090691.
Où se situe le siège social de SCI MOUBARAK ?
Le siège social de SCI MOUBARAK est situé 37 av du Mal de Lattre de Tassigny, 94220 Charenton-le-Pont.
SCI MOUBARAK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUBARAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUBARAK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUBARAK.
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