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SCI MOUCHET

Active
Siren382 004 794SCI44310 ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 05 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUCHET est une SCI immatriculée le 5 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 004 794. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rues la Compointerie, 44310 St-Philbert-de-Grand-Lieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE MOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUCHET

Dénomination
SCI MOUCHET
SIREN
382 004 794
SIRET (siège)
382 004 794 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37382004794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 004 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 1991
Siège social
LES RUES LA COMPOINTERIE, 44310, ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUCHET

acquisition gestion administration et exploitation par bail de toute nature location civile professionnelle commerciale ou mixte bail a construction

Finances de SCI MOUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUCHET

CC

CAROLINE CLAVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1991) · 35 ans

CM

CLAUDE MOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MOUCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif

    382 004 794 00014 · ouvert le 16 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUCHET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUCHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUCHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI MOUCHET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHET ?

Le numéro SIREN de SCI MOUCHET est 382 004 794. Le SIRET de son siège social est 382 004 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382004794.

Qui dirige SCI MOUCHET ?

SCI MOUCHET est dirigée par CLAUDE MOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUCHET ?

Le siège social de SCI MOUCHET est situé Les Rues la Compointerie, 44310 St-Philbert-de-Grand-Lieu.

SCI MOUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHET.

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