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SCI MOUCHET

Active
Siren382 550 143Société civile06400 CANNESCréée le 15 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUCHET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2015, identifiée par le SIREN 382 550 143. Son siège social est situé 18 rue Louis Blanc 18-20, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTIAN MOUCHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUCHET

Dénomination
SCI MOUCHET
SIREN
382 550 143
SIRET (siège)
382 550 143 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82382550143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 550 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 septembre 2015
Siège social
18 RUE LOUIS BLANC 18-20, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUCHET

Acquisition propriété misé en valeur construction gestion transformation location venté en totalité ou par fraction de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de SCI MOUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUCHET

VM

VIRGINIE MOUCHET

Autre

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

DM

DELPHINE MOUCHET

Autre

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

CM

CHRISTIAN MOUCHET

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MOUCHET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    382 550 143 00020 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 4110D

  • 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEFermé

    382 550 143 00012 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MOUCHET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUCHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUCHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : MOUCHET Christian

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI MOUCHET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHET ?

Le numéro SIREN de SCI MOUCHET est 382 550 143. Le SIRET de son siège social est 382 550 143 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382550143.

Qui dirige SCI MOUCHET ?

SCI MOUCHET est dirigée par CHRISTIAN MOUCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUCHET ?

Le siège social de SCI MOUCHET est situé 18 rue Louis Blanc 18-20, 06400 Cannes.

SCI MOUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHET.

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