SCI MOUCHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 228 164, SCI MOUCHY est une SCI créée le 15 mai 2008. Son siège social est situé 179 rue de la Pompe, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. HENRI Milan exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUCHY
INSEE- Dénomination
- SCI MOUCHY
- SIREN
- 504 228 164
- SIRET (siège)
- 504 228 164 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59504228164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 228 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 mai 2008
- Siège social
- 179 RUE DE LA POMPE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUCHY
Acquisition, vente, travaux de tous corps d'état, rénovation, mise en valeur, location de tous immeubles.
Finances de SCI MOUCHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUCHY
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Nadége, modification de l'Associé Maier, Samuel Rindermann,
Associé gérant · de octobre 2010 à juin 2024
Associé gérant · de mai 2008 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUCHY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
504 228 164 00027 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 6831Z
- 75016 PARISFermé
504 228 164 00019 · ouvert le 16 avril 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MOUCHY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOUCHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUCHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUCHY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-13.757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 13-27.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-04.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-44.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-17.665
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 90-60.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUCHY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Associé gérant partant : Rindermann, Nadége ; nomination du Gérant : Milan, Henri Charles Simon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Rindermann, Nadége, modification de l'Associé Maier, Samuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-15
- création
Date d'effet : 15 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI MOUCHY
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHY ?
Le numéro SIREN de SCI MOUCHY est 504 228 164. Le SIRET de son siège social est 504 228 164 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59504228164.
Qui dirige SCI MOUCHY ?
SCI MOUCHY est dirigée par HENRI Milan, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUCHY ?
Le siège social de SCI MOUCHY est situé 179 rue de la Pompe, 75016 Paris.
SCI MOUCHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUCHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHY.
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